United States Tax Court définition

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United States Tax Court

United States Tax Court logo #651Le United States Tax Court ( Cour de l`impôt des États-Unis ) est un tribunal fédéral des États-Unis qui n`entend que les affaires liées à l`impôt. Le tribunal est établi conformément à l`autorité du Congrès des États-Unis en vertu de l`article I de la Constitution des États-Unis. ...
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